Comprendre le Cerfa de declaration prealable de travaux
Le Cerfa de la déclaration préalable de travaux est un formulaire administratif incontournable pour mener à bien certains projets de construction et d’aménagement. Ce document permet en effet de faire connaître à l’administration les caractéristiques des travaux envisagés, afin d’obtenir une autorisation officielle pour les réaliser. Dans cet article, découvrez pourquoi et comment remplir ce formulaire, ainsi que les différents types de travaux concernés.
Quand utiliser le Cerfa de déclaration préalable de travaux ?
Le Cerfa de déclaration préalable de travaux concerne principalement les projets de construction, de rénovation ou d’extension dont la surface de plancher ou l’emprise au sol est inférieure à 20 mètres carrés. Ces travaux doivent également respecter certaines conditions, notamment en matière de hauteur et d’aspect extérieur du bâtiment.
Exemples de travaux concernés par la déclaration préalable
Voici quelques exemples de travaux soumis à cette formalité administrative :
- la création d’une terrasse non couverte,
- l’installation d’un abri de jardin,
- la transformation d’une fenêtre en baie vitrée,
- le ravalement de façade avec modification de l’aspect extérieur du bâtiment.
N’oubliez pas que certains travaux ne nécessitent ni déclaration préalable, ni permis de construire, comme par exemple le remplacement d’une fenêtre à l’identique ou la pose d’un simple velux. D’autres en revanche, plus importants, devront faire l’objet d’une demande de permis de construire.
Les étapes pour remplir et déposer le Cerfa de déclaration préalable de travaux
Pour effectuer votre déclaration préalable de travaux, vous devez suivre plusieurs étapes clés :
Télécharger le formulaire Cerfa n°13703*07
Tout d’abord, il convient de télécharger le formulaire Cerfa de déclaration préalable de travaux (Cerfa n°13703*07) sur le site officiel de l’administration française. Ce document doit être complété en trois exemplaires et accompagné des pièces justificatives nécessaires, notamment les plans du projet et les photos du terrain concerné.
Renseigner les informations demandées
Le formulaire Cerfa vous demande de fournir diverses informations relatives à votre projet de travaux :
- votre identité et vos coordonnées,
- la localisation précise du terrain concerné,
- la nature et la description des travaux envisagés,
- les dimensions et les surfaces créées ou modifiées.
Veillez à bien remplir toutes ces rubriques et à apporter un soin particulier aux croquis et aux plans, qui doivent être clairs et explicites.
Déposer le dossier en mairie
Une fois le formulaire Cerfa dûment complété et les pièces justificatives réunies, déposez votre dossier en Mairie, de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception. La Mairie dispose alors d’un mois pour examiner votre demande et vous délivrer un récépissé portant un numéro d’enregistrement.
L’obtention de l’autorisation et la réalisation des travaux
Après avoir déposé votre dossier complet en Mairie, vous devrez attendre la réponse de l’administration quant à l’autorisation ou non de vos travaux. La durée d’instruction est généralement d’un mois, mais elle peut être prolongée dans certains cas (par exemple, si le projet se situe dans un secteur protégé).
Si vous ne recevez pas de réponse dans ce délai, cela signifie que les travaux sont autorisés tacitement. Vous pouvez alors commencer à réaliser les travaux conformément à votre déclaration préalable, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur.
En revanche, si la Mairie émet un avis défavorable, il faudra adapter votre projet pour le rendre conforme aux exigences de l’administration, puis soumettre à nouveau une déclaration préalable de travaux modifiée.
Enfin, gardez en tête que l’autorisation de travaux obtenue grâce au Cerfa de déclaration préalable a une durée de validité limitée, généralement deux ans. Passé ce délai, si les travaux n’ont pas été réalisés, il faudra effectuer une nouvelle demande.
En somme, bien comprendre et maîtriser le Cerfa de déclaration préalable de travaux est essentiel pour mener à bien votre projet de construction ou d’aménagement, en respectant les règles d’urbanisme en vigueur et en évitant les mauvaises surprises. Alors n’hésitez pas à vous lancer dans cette démarche administrative qui peut paraître complexe, mais qui s’avère nécessaire pour concrétiser vos envies !
